Tableau d'école

Tableau d'école

La Commission scolaire est l'organe directeur collégial du Centre. Ses fonctions comprennent :

  • Élire et révoquer le directeur.
  • Préparer les projets de plans d'études pour les différents diplômes enseignés dans le
  • Centre, ainsi que les propositions pour les modifier.
  • Approuver annuellement le projet de plan d’organisation de l’enseignement dans le cadre de chaque plan d’études ;
  • Approuver pour chaque année académique, avec accord préalable entre la Direction et la
    Délégation Étudiante, le calendrier des examens et des épreuves d'évaluation fixés
    par règlement.
  • Proposer, après rapport des Départements concernés, l'attribution de titres officiels
    , ainsi que la création de titres et diplômes, les conditions d'obtention de ceux-ci et le plan d'études correspondant.
  • Informer sur les besoins pédagogiques, conformément aux plans d'organisation pédagogique du Centre, et sur les propositions de mise à disposition de places pour les Départements avec enseignement au Centre.
  • Formuler les besoins du Centre en matière de dotation en personnel d'administration et de service.
  • Formaliser des accords de collaboration avec des entités publiques ou privées.
  • Approuver la répartition des fonds budgétaires affectés au Centre.
  • Proposer l'attribution de prix et distinctions.